Mentions légales & déclaration relative à la protection des données
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- ref-500.ch recense le nombre d’utilisateur à l’aide de Google Analytics (cf. les clauses de protection des données)
Mentions légales
Exploitant du présent site internet:
Fédération des Églises protestantes de Suisse FEPS
Sulgenauweg 26
CH-3001 Berne
Téléphone: +41 (0)31 370 2525
E-mail: info@feps.ch
Responsable: Hella Hoppe, directrice
Clauses de non-responsabilité
Domaine d‘application
L’utilisateur du présent site reconnaît que les informations qui y figurent s’appliquent uniquement à l’espace juridique suisse. L’applicabilité dans des pays tiers n’est ni prévue, ni garantie.
Exclusion de responsabilité pour informations incorrectes
Le fournisseur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations présentées.
Exclusion de responsabilité pour sites référencés
Le présent site propose des liens qui redirigent vers des sites internet tiers, exploités par des fournisseurs tiers. Le fournisseur du présent site décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites. Il n’approuve ni ne soutient ni ne confirme les contenus des sites tiers ou des adresses qui y sont référencées.
Exclusion de responsabilité pour défauts techniques
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les torts directs et indirects qui pourraient découler de l’utilisation du présent site ou des informations qui y figurent et pour ceux que pourrait produire l’accès à des sites tiers. Le fournisseur ne garantit pas que les informations, les logiciels, les documents ou toute information accessible par l’intermédiaire de l’un de ces sites soient dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Modifications du site
L’exploitant du site se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du site et les présentes dispositions. Les utilisatrices et les utilisateurs sont donc tenus de lire les présentes dispositions à chaque visite du site.
Déclaration relative à la protection des données
Politique générale concernant la protection des données
Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Ainsi, il nous semble tout naturel que nous traitions vos données à caractère personnel de manière responsable. Pour ce faire, nous appliquons toutes les dispositions légales du droit européen, allemand et suisse en matière de protection des données.
Nous ne transmettons ou ne vendons vos données en aucun cas à des tiers. Nous tenons toutefois à vous signaler que le transfert de données sur Internet (p. ex. par message électronique) peut présenter des défaillances en matière de sécurité. Pour cette raison, il est impossible de garantir que vos données soient protégées sans faille de leur interception par des tiers.
En utilisant notre site internet, vous consentez à ce que vos données soient recueillies, traitées et utilisées conformément à la description ci-dessous.
Le transfert et l’enregistrement des données
En principe, notre site internet peut être consulté sans que l’ouverture d’un compte utilisateur ne soit nécessaire. Lorsque le présent site internet est consulté, le serveur enregistre automatiquement des fichiers journaux qui ne peuvent être rattachés à aucune personne en particulier. Ces fichiers contiennent des informations comme par exemple la catégorie et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL référent (la page internet consultée précédemment), l’adresse IP de la machine sur laquelle la requête est générée, la date et l’heure de consultation au cours de laquelle la requête est envoyée au serveur, ainsi que la requête client (nom de fichier et URL). Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont recueillies dans la mesure du possible à titre volontaire. Ces données sont recueillies exclusivement pour effectuer des analyses statistiques. Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans votre consentement au préalable.
L’opérateur responsable
Hella Hoppe, directrice à la Fédération des Églises protestantes de Suisse, sise à Sulgenauweg 26, à 3001 Berne, est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données européen (RGPD).
Si vous souhaitez faire opposition à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données par nos soins conformément aux présentes dispositions relatives à la protection des données – qu’il s’agisse d’une opposition à l’ensemble de ces opérations ou à certaines d’entre elles – vous pouvez adresser votre opposition à l’opérateur responsable précité. Vous pouvez à tout moment sauvegarder et imprimer la présente déclaration relative à la protection des données.
Effacement, modification, rectification et mise à jour
L’utilisateur est en droit d’obtenir, sur demande, des renseignements gratuits concernant les données à caractère personnel qui ont été enregistrées à son sujet. De surcroît, l’utilisateur est en droit d’obtenir le verrouillage et l’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification de celles-ci lorsqu’elles sont inexactes – à condition que ce droit ne contredise pas l’obligation légale de conserver ces données.
Le cryptage SSL
Le présent site internet applique un protocole de sécurité SSL (cryptage) pour garantir la sécurité et la protection du transfert de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du présent site. Vous reconnaîtrez une connexion sécurisée à l’intitulé de la barre d’adresse de votre navigateur « http:// » qui devient « https:// », ainsi qu’au symbole de verrouillage (cadenas) qui apparaît dans cette même barre d’adresse.
Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous confiez ne peuvent être consultées en aucun cas par des tiers.
L’anonymisation de l’adresse IP
Le présent site internet veille à ce que Google tronque votre adresse IP et par là-même la rende anonyme au sein des États membres de l’Union Européenne (UE) ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE) avant qu’elle ne soit transférée à Google aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP est d’abord transférée dans son intégralité vers un serveur de Google aux États-Unis où elle y sera ensuite raccourcie. Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site internet dans le but d’évaluer votre utilisation du présent site internet, de compiler des rapports sur les activités du présent site internet et de fournir à l’exploitant du présent site internet d’autres prestations de service liées à l’utilisation du présent site internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
Les cookies
Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer des informations spécifiques concernant l’utilisateur sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, pendant que celui-ci consulte le présent site internet. Ces cookies nous permettent non seulement d’identifier le nombre et la fréquence des consultations des pages de notre site, d’analyser les habitudes de navigation sur ces pages, mais également de personnaliser l’affichage de notre offre en ligne. Ces cookies sont sauvegardés au-delà de la durée de la session de navigation et peuvent être réutilisés lorsque l’utilisateur consulte à nouveau notre site internet. Si vous souhaitez empêcher votre navigateur d’enregistrer ces cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin que ce-lui-ci désactive l’utilisation des cookies.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur prévu à cet effet; nous tenons toutefois à vous signaler que, si telle est votre décision, vous ne jouirez plus de l’intégralité des fonctionnalités du présent site internet. Vous pouvez également empêcher que Google ne saisisse les données concernant votre utilisation du présent site internet (y compris votre adresse IP) par l’intermédiaire des cookies. Pour ce faire, il suffit de télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Le traitement des données en cas de sous-traitance
Nous avons conclu un accord avec Google ainsi qu’avec Mailchimp sur le traitement des données en cas de sous-traitance.
Google Analytics
Le présent site internet fait appel à Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (ci après « Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site internet. Les informations générées par ce cookie concernant votre utilisation du présent site internet (y compris l’adresse IP de votre ordinateur) sont envoyées à un des serveurs de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du présent site internet, de compiler des rapports sur les activités du présent site internet et de fournir à l’exploitant du présent site internet d’autres prestations de service liées à l’utilisation du présent site internet et d’Internet. Google peut, le cas échéant, transmettre ces informations à des tiers, à condition que la loi l’exige ou que ces tiers traitent des données pour le compte de Google. Google n’établira en aucun cas un lien entre l’adresse IP de votre ordinateur et d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur prévu à cet effet; nous tenons toutefois à vous signaler que, si telle est votre décision, vous ne jouirez plus de l’intégralité des fonctionnalités du présent site internet. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce que Google traite les données recueillies à votre sujet conformément à la description qui précède et aux fins précitées.
Opposition à la collecte de données par Google Analytics
Vous pouvez empêcher Google de recueillir les données vous concernant en cliquant sur le lien ci-dessous. Cela activera un cookie de désactivation (« opt-out ») qui empêche que vos données ne soient recueillies les prochaines fois que vous consulterez le présent site internet. Désactiver Google Analytics
La déclaration suivante sur la protection des données de Google vous fournira de plus amples informations concernant le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Les données utilisées par Mailchimp pour notre newsletter
Dans notre newsletter, nous vous informons des nouveautés et de nos produits à une fréquence variable. Pour pouvoir vous envoyer notre newsletter (si tel est votre souhait), nous avons besoin que vous nous indiquiez une adresse électronique valable, ainsi que les informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bel et bien propriétaire de l’adresse électronique indiquée, ou que le propriétaire de cette dernière consente à recevoir notre newsletter. Ces informations nous servent à envoyer notre newsletter et ne sont pas communiquées à des tiers. Lorsque vous décidez de vous abonnez à notre newsletter, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur ainsi que la date de cette opération. Ces données enregistrées servent exclusivement de preuve dans le cas où un tiers utilise une adresse électronique de manière abusive et s’abonne à notre newsletter à l’insu de l’ayant droit. En cliquant sur le lien prévu à cet effet dans notre newsletter, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que vos données et votre adresse électronique soient enregistrées et utilisées pour vous envoyer notre newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans notre newsletter, soit dans votre compte d’utilisateur, soit en adressant un message à la personne de contact précitée. Notre service de newsletter est fourni par la société The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp. Vos données sont enregistrées par Mailchimp et nous y avons accès. Au demeurant, vos données ne sont communiquées à aucun autre destinataire.
Notre formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez une demande par le bais de notre formulaire de contact, nous enregistrons les données provenant de ce formulaire – y compris les coordonnées de contact que vous y indiquez – dans le but de traiter votre demande et toutes questions y relatives. Nous ne communiquons ces données en aucun cas sans votre consentement.
Notre boutique en ligne
Lorsque vous effectuez une commande physique dans notre boutique en ligne, nous enregistrons vos données (adresse électronique, prénom, nom et adresse) provenant du formulaire de commande dans le but de traiter votre commande ainsi que les questions y relatives, et les utilisons exclusivement pour traiter votre commande et établir une facture. Nous ne communiquons ces données en aucun cas sans votre consentement. Certains de nos produits sont livrés par des tiers. Cette information vous est communiquée directement sur la page spécifique du produit en question. Dans un tel cas de figure, les données précitées sont communiquée à ces tiers exclusivement dans le but de traiter votre commande et d’établir une facture. Nous vous signalons que nous n’exerçons aucune autre influence sur l’utilisation de vos données par ces tiers.
L’intégration des contenus de prestataires externes
Notre offre en ligne comporte des modules complémentaires de navigateur et des liens vers les réseaux sociaux et prestataires de contenus vidéo, comme par exemple Facebook, Twitter, LinkedIn, Xing, etc. Ces prestations sont fournies par des tiers dont certains sont établis hors de l’UE ou de l’EEE. Ces modules complémentaires de navigateur et liens sont reconnaissables aux logos ou à d’autres indices présents dans notre offre en ligne.
Dans le cadre de l’utilisation de ces contenus, un lien est établi entre votre ordinateur (par le biais de votre navigateur) et les serveurs respectifs de ces prestataires. Cela permet de transmettre l’information selon laquelle vous avez consulté notre site internet, et quelle adresse IP vous avez utilisé pour ce faire. Le prestataire en question est susceptible d’établir un lien entre ces informations et le compte d’utilisateur que vous avez, le cas échéant, ouvert auprès de ce même prestataire. Ceci est notamment le cas lorsque vous êtes connecté à votre compte utilisateur ouvert auprès du prestataire concerné au moment où le module complémentaire est utilisé.
La politique de confidentialité publiée par le prestataire concerné vous fournira de plus amples informations concernant l’ampleur et l’objectif de la collecte de données qu’il effectue, le traitement et l’utilisation qu’il leur réserve, ainsi qu’au sujet de vos droits en la matière et des paramètres que vous pouvez régler pour protéger votre sphère privée.
Google Maps
Le présent site internet fait appel à « Google Maps et le calculateur d’itinéraires », une fonctionnalité proposée par la société Google Inc,. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, aux États-Unis (« Google ») dans le but de donner des renseignements géographiques et calculer des itinéraires. Les données concernant votre utilisation du présent site internet sont susceptibles d’être recueillies et communiquées par Google Maps à Google, qui les utilisera. Vous pouvez empêcher ce transfert de données en désactivant « JavaScript » dans votre navigateur. Si telle est votre décision, sachez que vous ne pourrez alors plus consulter de cartes géographiques. En utilisant le présent site internet et en ne désactivant pas « JavaScript », vous consentez à ce que vos données soient traitées par Google aux fins précitées. Le lien suivant vous indiquera quelle est la politique de confidentialité de Google et vous fournira de plus amples informations concernant l’utilisation de vos données par « Google Maps » et le calculateur d’itinéraires. https://www.google.com/intl/fr_US/help/terms_maps.html
Vimeo
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